FSV | Présentation
En place depuis janvier 1994, le FSV a pour mission de financer, au moyen de recettes qui lui sont affectées, divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité …
FSV | Fonds de Solidarité Vieillesse
Le FSV, un acteur du système de retraite au service de la solidarité Depuis 1994, le FSV assure le financement des allocations du minimum vieillesse et d'autres avantages de retraites …
FSV | Dispositifs
De 1994 à 2015, le FSV a assuré le financement de la majoration pour nombre d'enfants de 10 % et, de 1994 à 2016, de la majoration pour conjoint à charge. De plus, de 2011 à 2019, il a …
FSV | Financement
En 2016, les recettes du FSV ont été impactées de façon substantielle par la LFSS, qui a recentré vers le Fonds l'essentiel des prélèvements sociaux sur les revenus de placements et du …
FSV | Minimum vieillesse
En 2024, les dépenses (nettes des récupérations sur succession) du FSV au titre du minimum vieillesse se sont établies à 4 868 M€ contre 4 407 M€ en 2023 (soit une hausse de + 4,8 % …
FSV | Les missions
en cas de période de volontariat du service civique, la prise en charge des validations s’effectuant sous forme d'un versement forfaitaire par le FSV proportionnel à l'effectif réel des personnes …
FSV | Autres dépenses
Dans le cadre de sa mission de solidarité, le FSV assure une compensation financière forfaitaire de ces validations gratuites auprès des régimes de retraite concernés.
FSV | Actualités
Actualité du FSV : Les comptes du FSV pour l'exercice 2024 ont été certifiés avec une réserve pour limitation par le commissaire aux comptes du Fonds (cabinet Grant Thornton) et …
En place depuis janvier 1994, le FSV a pour mission de financer, au moyen de recettes qui lui sont affectées, divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité …
FSV | Régimes de retraites
Fonds de Solidarité VieillesseLiens vers les régimes de retraites